Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000047487711
Texte parentLEGITEXT000047487694
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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