Arrêté du 5 juin 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.

TexteArrêté du 5 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000047487732
Texte parentLEGITEXT000047487719
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2018 (version du 15 juin 2018)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE REPRESENTE

Part dans l'effectif
au 01/01/2018

NOMBRE DE REPRESENTANTS

du personnel

de l'administration

Femmes

Hommes

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission administrative
paritaire n° 1

Administrateur général, administrateur civil hors classe et Administrateur civil

27,12 %

72,88 %

1

1

1

1

Commission administrative
paritaire n° 2

Attaché hors classe

51,33 %

48,67 %

1

1

5

5

Attaché principal

2

2

Attaché d'administration

2

2

Commission administrative
paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle

72,76 %

27,24 %

2

2

6

6

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure

2

2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

2

2

Commission administrative
paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

77,97 %

22,03 %

2

2

6

6

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat

2

2

Commission administrative
paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe

0 %

100 %

1

1

1

1

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe

Adjoint technique des administrations de l'Etat

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