Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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