Arrêté du 5 juin 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juin 2018.

TexteArrêté du 5 juin 2018

IdentifiantLEGIARTI000047487738

Texte parentLEGITEXT000047487719

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2018 (version du 15 juin 2018)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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