Article 3 LEGIARTI000047488177
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mai 2018 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 12 juin 2018
NatureArrêté
Signé le31 mai 2018
Publié le12 juin 2018
Articles1 article en vigueur
NORMOMO1815596A
IdentifiantLEGITEXT000047488170
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer ;
Vu la décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature,
Arrête :
Fait le 31 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le général commandant le service militaire adapté, T. de Ladoucette
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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