Décret n°2023-308 du 24 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 avril 2023.

TexteDécret n°2023-308 du 24 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047491462

Texte parentLEGITEXT000047491453

Référencearticle 1 du décret n°2023-308 du 24 avril 2023 (version du 27 avril 2023)Légifrance →

1. L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.

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