Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 avril 2023 (version du 27 avril 2023)Légifrance →
1. En cas de modification substantielle du dispositif susceptible de mettre en cause sa conformité du dispositif, le fabricant présente ledit matériel à un laboratoire afin de réaliser de nouveaux essais afin de s'assurer que le dispositif est toujours conforme.
2. En cas de résultats conformes, l'Ascquer mettra à jour l'avis aux essais modifié après validation par la commission.
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