Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047491662
Texte parentLEGITEXT000047491652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout de la ligne suivante :
2. Opération :
3. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024
4. Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie.
5. Service concerné :
6. Bureau de douane de Grandpuits raffinerie.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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