1. Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 avril 2023 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 27 avril 2023.
TexteArrêté du 17 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047491927
Texte parentLEGITEXT000047491902
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