Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er avril 1994 relatif aux groupes de disciplines est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 avril 1994 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 24 avril 2018 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2018
IdentifiantLEGIARTI000047493558
Texte parentLEGITEXT000047493551
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