Arrêté du 17 avril 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2018 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 avril 2018

IdentifiantLEGIARTI000047494856

Texte parentLEGITEXT000047494839

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 26 avril 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté comprend l'annexe suivante :

2. Annexe 1 : Modalités de valorisation de la part activité de la DMA dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme de financement des SSR.

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