Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2018 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 avril 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047494850
Texte parentLEGITEXT000047494839
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 17 avril 2018 (version du 26 avril 2018)Légifrance →
1. MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR
DONNÉES
VARIABLES
Tarifs des séjours GMT
GMT
Fraction de GMT facturable à chaque séjour
FRA_GMT
Taux de remboursement TR
TR
Coefficient géographique CG
CG
Coefficient prudentiel CP
CP
Coefficient de transition
CT
Coefficient de spécialisation
CS
Coefficient honoraires
CH
ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Montant payé par l'AMO
M_AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR
ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AU D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Montant payé par l'AMO
M_AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT x CH) x TR
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