Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-312 du 26 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047496696
Texte parentLEGITEXT000047496687
Référencearticle 1 du décret n°2023-312 du 26 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 353 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 361 » et les mots : « (indice brut 385) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 397) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : art. 8
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