RattachementTitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047497105
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur coordonne ses actions avec les pouvoirs publics notamment en vue de :
2. - détecter une éventuelle menace imminente, et faciliter au besoin les dispositions de protection complémentaire mises en œuvre par les pouvoirs publics ;
3. - prévenir l'émergence d'une menace, notamment interne ;
4. - identifier des dispositions appropriées pour la prise en compte de l'environnement de sécurité nucléaire par l'Etat ;
5. - faciliter la gestion de crise sécuritaire entre l'opérateur et l'Etat, en cohérence avec le schéma national d'intervention du ministère de l'intérieur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.