RattachementTitre II : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047497107
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur décrit et justifie les dispositions qu'il prend pour l'application du présent arrêté au travers de la démonstration de sécurité nucléaire.
2. Celle-ci comporte la démonstration de conformité et la démonstration de performance.
3. Pour les PIV, les plans particuliers de protection intègrent dans leur dispositif les dispositions du système de sécurité nucléaire. Le cas échéant, le plan particulier de protection est révisé pour inclure les modifications apportées à l'autorisation. La démonstration de sécurité nucléaire est cohérente avec le plan de sécurité d'opérateur prévu à l'article R. 1332-19 du code de la défense.
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