Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté :
2. -l'arrêté du 9 juin 2011 fixant les conditions de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ; -l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ; -l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ; -l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 39
Divisions : Chapitre Ier : Conditions générales de mise en œuvre du suivi physique et de la comptabilité des matières nucléaires ; Chapitre II : Suivi physique des matières nucléaires ; Chapitre III : Comptabilité des matières nucléaires ; Chapitre IV : Mouvements entre établissements ou installations ; Chapitre V : Inventaires ; Chapitre VI : Traçabilité des opérations physiques et archivage ; Chapitre VII : Dispositions diverses - Arrêté du 10 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 9-1, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Conditions générales de la protection physique des établissements et des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation ; Chapitre II : Organisation de la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention est soumise à autorisation ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexe - Arrêté du 3 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Arrêté du 5 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III