RattachementChapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
IdentifiantLEGIARTI000047497147
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur prend en compte la sécurité dès les premières phases de conception des installations, des plateformes de transbordement et du système de sécurité nucléaire défini à l'article 18, de manière à limiter autant que possible :
2. - les conséquences potentielles d'actes de malveillance ;
3. - la facilité de commettre de tels actes sur les installations ; et
4. - les vulnérabilités du système de sécurité nucléaire face à de tels actes, ou à des aléas pouvant en réduire l'efficacité.
5. Il applique ce principe à tous les éléments de la sécurité nucléaire, dans leurs aspects techniques, organisationnels et humains, en prenant en compte l'ensemble des prescriptions figurant au présent arrêté. En particulier, pour ce qui concerne la menace interne, il prend en compte les dispositions prévues à l'article 17.
6. La sécurité dès la conception prend également en compte les spécificités du site et de son environnement de sécurité nucléaire.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.