Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
Rattachement
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
IdentifiantLEGIARTI000047497151
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →

1. L'opérateur s'assure que la sécurité est prise en compte dès la conception par l'intégration de spécialistes de la sécurité nucléaire au sein des équipes de conception.

2. L'opérateur met en place une organisation permettant, lors de la conception, la recherche de synergies entre la protection physique, la sécurité des systèmes d'information, le suivi physique, la comptabilité des matières nucléaires, ainsi qu'avec la sûreté nucléaire, la radioprotection, la santé et la sécurité au travail, la protection de l'environnement et la réglementation relative à la sécurité des activités d'importance vitale. Cette organisation vise à éviter tout conflit entre ces différents domaines et, le cas échéant, à rechercher la meilleure solution tout en garantissant un niveau de sécurité nucléaire conforme à la réglementation applicable.

3. L'opérateur intègre, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, et les relations sociales avec la sécurité nucléaire, pour notamment favoriser la culture de sécurité nucléaire, pour prévenir et se protéger contre la menace interne.

4. L'opérateur vise autant que possible, en particulier par la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production établies pour son activité, à limiter les contraintes de sécurité nucléaire pesant sur le personnel, à réduire la possibilité de menace interne et à favoriser l'acceptation des dispositions garantissant la sécurité nucléaire par le personnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047497151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.