RattachementChapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
IdentifiantLEGIARTI000047497163
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 22 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. Pour les cibles et les scénarios associés retenus conformément à l'article 21, l'opérateur justifie que sa stratégie de sécurité nucléaire et son système de sécurité nucléaire permettent de faire face aux menaces de référence, selon au moins une des deux modalités suivantes :
2. 1° Empêcher les acteurs malveillants de réaliser un acte de malveillance entraînant des conséquences vis-à-vis des enjeux de sécurité nucléaire, jusqu'à ce qu'ils soient neutralisés, avec ou sans le concours des forces de sécurité intérieure ; ou
3. 2° Garantir qu'un acte de malveillance éventuel, compte tenu du système de sécurité nucléaire, ne conduirait pas à des conséquences inacceptables au regard des critères précisés à l'annexe 10.
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