1. La démonstration de sécurité nucléaire est mise à jour autant que nécessaire, notamment en cas de modification significative des circonstances, hypothèses et données prises en compte et au plus tard tous les dix ans. Elle est également mise à jour à la demande du ministre compétent.
Arrêté du 13 avril 2023 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.
TexteArrêté du 13 avril 2023
Rattachement
Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
- Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
- Chapitre Ier : La conception et la démonstration de performance
IdentifiantLEGIARTI000047497167
Texte parentLEGITEXT000047497034
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