Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
Rattachement
Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire
  3. Section 1 : Le système de management de la sécurité nucléaire
IdentifiantLEGIARTI000047497211
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →

1. Le système de management prend en compte les interfaces avec d'autres réglementations, notamment celles mentionnés à l'article 5.

2. Ces interfaces portent en particulier sur les modifications techniques et organisationnelles, d'exploitation et de gestion de crise sécuritaire, ainsi que l'élaboration et la diffusion de documents de toute nature y compris ceux relevant du droit à l'information prévu à l'article L. 125-10 du code de l'environnement.

3. Sur la base d'une analyse prenant en compte l'ensemble des domaines, l'opérateur vise à la recherche de synergies entre ceux-ci pour la mise en œuvre de chacun des processus spécifiés à l'article 26.

4. Il prévoit des dispositions et processus d'arbitrage en cas de conflit entre les domaines concernés concourant à l'atteinte de la meilleure protection des intérêts visés par ces domaines tout en garantissant la sécurité nucléaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047497211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.