RattachementSection 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047497239
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 40 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. Afin d'assurer la maîtrise du système de sécurité nucléaire, l'opérateur programme et met en œuvre un contrôle interne et une surveillance. A cette fin, il détermine :
2. - les dispositions de sécurité nucléaire à surveiller et contrôler ;
3. - les méthodes de surveillance et de contrôle interne pour assurer la conformité aux exigences spécifiées, à la mise en place des dispositions et tout au long de l'activité. Ces méthodes peuvent inclure des exercices de sécurité, des tests de performance ou des essais périodiques ;
4. - la périodicité des actions de surveillance et de contrôles ;
5. - les critères permettant de définir un contrôle satisfaisant.
6. Les tests de performance sont aussi complets que possible et sont réalisés dans les conditions les plus proches de celles dans lesquelles les dispositions sont conçues pour être mises en œuvre.
7. Sauf justification particulière, les personnes réalisant un contrôle interne ou une surveillance sont différentes des personnes ayant accompli les actions.
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