RattachementSection 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre II : Le management de la sécurité nucléaire
Section 3 : Evaluation et amélioration continue des performances du système de sécurité nucléaire pendant toute la vie de l'activité
IdentifiantLEGIARTI000047497241
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 42 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur réalise des audits internes afin d'évaluer le respect permanent des exigences spécifiées, la bonne mise en œuvre du système de management de la sécurité nucléaire et l'atteinte des objectifs de performance.
2. Les audits internes sont effectués par des personnes indépendantes de celles chargées de la conception, de la mise en œuvre et du contrôle interne des dispositions relatives à la sécurité nucléaire auditées.
3. La périodicité de ces audits internes est définie par l'opérateur, au regard des enjeux de sécurité nucléaire.
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