Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000047497261
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 52 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →

1. Les valeurs résultant d'une caractérisation sont enregistrées avec un nombre de chiffres significatifs cohérent avec les incertitudes de mesure.

2. Ces incertitudes sont mentionnées dans les enregistrements de suivi physique ou, à défaut, l'opérateur peut établir dans les meilleurs délais l'incertitude associée à chaque valeur enregistrée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047497261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.