RattachementSection 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
Section 2 : Dispositions de protection et de suivi physiques au sein des zones de suivi physique
IdentifiantLEGIARTI000047497267
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 55 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. En complément du découpage et du suivi par zone de suivi physique, l'opérateur identifie toutes les dispositions ou contrôles internes qui peuvent contribuer à détecter dans les meilleurs délais et selon une précision adaptée tout vol, détournement ou perte de matières nucléaires.
2. Il identifie également les actions et les emplacements où les matières nucléaires sont particulièrement vulnérables aux actes de malveillance et prend les dispositions appropriées pour limiter les opportunités de tels actes et les détecter au plus tôt.
3. Il intègre ces contrôles avec les autres dispositions de sécurité nucléaire et les autres moyens susceptibles de détecter un vol, un détournement ou une perte de matières nucléaires, en vue d'améliorer la prévention et la détection de tels actes.
4. Il documente la façon dont il intègre ces actions dans son système de sécurité nucléaire.
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