RattachementSection 4 : Comptabilité des matières nucléaires
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre III : La continuité de la connaissance des matières nucléaires
Section 4 : Comptabilité des matières nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000047497283
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 63 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur transmet à la comptabilité centralisée des matières nucléaires, le jour même où elles sont constatées, les données comptables relatives à tout enregistrement dans le livre journal.
2. Lorsqu'un enregistrement concerne un transport soumis à accord d'exécution, le document de déclaration comptable transmis à la comptabilité centralisée mentionne la référence du transport fournie par l'IRSN.
3. Ces données sont transmises par voie électronique, avec l'ensemble des informations mentionnées à l'annexe 13 qui sont pertinentes.
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