RattachementSection 1 : Prescriptions générales de protection physique
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre IV : La protection physique
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique
IdentifiantLEGIARTI000047497301
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 72 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. Chaque zone de protection est délimitée par une barrière physique.
2. Cette barrière est distincte de celles délimitant les autres zones de protection mises en place, sauf dispositions particulières mentionnées dans les annexes au présent arrêté.
3. Ses traversées particulières, notamment les traversées souterraines, les ouvertures ainsi que, lorsqu'ils sont fermés, les accès à une zone font partie de la barrière et soumises aux obligations la concernant.
4. Ces zones sont caractérisées dans les annexes 4 à 9.
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