RattachementSection 1 : Prescriptions générales de protection physique
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre IV : La protection physique
Section 1 : Prescriptions générales de protection physique
IdentifiantLEGIARTI000047497305
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 74 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. Les systèmes de contrôle d'accès sont conçus pour vérifier les entrées et les sorties des zones concernées, et pour détecter toute non-conformité et tout fait suspect relatifs :
2. - aux personnes ;
3. - aux matières nucléaires ;
4. - au matériel pouvant faciliter de manière significative des actes de malveillance.
5. L'opérateur vérifie le titre d'accès des personnes et l'autorisation des véhicules lors de l'entrée dans la zone concernée. Les détenteurs portent leur titre d'accès de façon apparente.
6. Il est en mesure de connaître à tout instant le nombre de personnes présentes dans chaque zone de protection, notamment en phase de gestion de crise sécuritaire.
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