RattachementSection 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre IV : La protection physique
Section 4 : Mouvements internes et transports de matières nucléaires
IdentifiantLEGIARTI000047497325
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 83 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. L'opérateur collabore avec les opérateurs de transport autorisés, pour assurer la sécurité des matières nucléaires qui font l'objet d'un transport, notamment :
2. - pour établir les conditions de transfert de responsabilité de la sécurité nucléaire ;
3. - pour limiter strictement le stationnement à l'extérieur du périmètre d'autorisation au temps nécessaire à la réalisation des contrôles d'accès ;
4. - pour faciliter l'entrée rapide des véhicules et organiser un transfert de responsabilité, en matière de sécurité nucléaire, à l'intérieur de son périmètre d'autorisation ;
5. - pour favoriser l'imprédictibilité des heures de départ et d'arrivée ;
6. - pour éviter l'arrivée simultanée de plusieurs transports.
7. Lors de leur entrée à l'intérieur du périmètre d'autorisation, les véhicules de transport de matières nucléaires font l'objet d'un contrôle visuel destiné à vérifier qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte de malveillance.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.