RattachementChapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
Chapitre V : La protection des systèmes d'information importants pour la sécurité nucléaire (siisn)
IdentifiantLEGIARTI000047497173
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 88 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →
1. Les dispositions de protection physique des SIISN définies en application de l'article 87 peuvent s'appliquer de manière différenciée aux différentes composantes des SIISN au regard de l'analyse d'impact mentionnée à l'article 86 et en fonction de leurs enjeux pour la sécurité nucléaire.
2. Ces dispositions sont définies en cohérence avec les dispositions de protection physique définies au chapitre 4 et, le cas échéant, au titre d'autres réglementations notamment celles définies pour les SI classifiés ou DR.
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