Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Article 96

Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
Rattachement
Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire
  1. Titre III : LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
  2. Chapitre VII : La gestion de crise sécuritaire
IdentifiantLEGIARTI000047497187
Texte parentLEGITEXT000047497034
Référencearticle 96 de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →

1. L'opérateur met en œuvre des dispositions permettant de détecter et réagir de manière adaptée et rapide face à un acte de malveillance ou à un fait suspect qui pourrait procéder d'un acte de malveillance ou de perte de matières nucléaires.

2. En particulier, il identifie les situations nécessitant la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 97.

3. Ces dispositions sont établies en cohérence avec la démonstration de performance, notamment en termes d'objectifs.

4. L'opérateur sensibilise son personnel et celui des entités nucléaires hébergées et des intervenants extérieurs à la détection de faits suspects, et d'acte de malveillance, et aux actions à prendre.

5. Ces dispositions permettent de collecter et analyser toute indication de l'émergence ou du développement d'éventuels acteurs malveillants s'intéressant à ses activités, aussi bien en interne qu'en externe, en relation avec les services de l'Etat. Elles prévoient une analyse de signaux faibles, destinée notamment à détecter des faits suspects qui pourraient être causés par des acteurs malveillants qui veulent tester la robustesse des dispositions de sécurité nucléaire ou qui ont fait des tentatives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047497187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.