Arrêté du 13 avril 2023 · Article

Annexe XIV

Article en vigueur depuis le 28 avril 2023.

TexteArrêté du 13 avril 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047497145
Texte parentLEGITEXT000047497034
RéférenceAnnexe XIV de l'arrêté du 13 avril 2023 (version du 28 avril 2023)Légifrance →

1. ANNEXE XIV

2. DÉLAIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR AU-DELÀ DU 1ER JANVIER 2025


Article
Disposition
Date d'entrée en vigueur

Articles 17 à 23, 3 des annexes 1 et 2
Mise à jour de la démonstration de sécurité nucléaire, pour les activités mentionnées au I de l'article 121
Date la plus lointaine entre :
- 1er janvier 2025
- délais fixés dans l'arrêté d'autorisation pour mettre à jour la démonstration de sécurité nucléaire

Articles 80 et 82
Vérification de la conformité des zones de protection par rapport aux règles d'agrégation, pour les activités mentionnées au I de l'article 121
Lors de la mise à jour de la démonstration de conformité

Articles 86 à 91
Protection des SI (hors SIIV et IGI 1300)
Protection physique des SI (hors SIIV et IGI 1300)
Homologation des SI (hors SIIV et IGI 1300)
1er janvier 2026

Articles 95 à 100
Compléments de gestion de crise sécuritaire
1er janvier 2026

Annexe 4 - ZAC
Interdiction véhicules, pour les activités mentionnées au I de l'article 121
1er janvier 2025 : demande de modification correspondante
1er janvier 2028 : fin des travaux

Pour les plateformes de transbordement
1er janvier 2025 pour fournir la démonstration de sécurité nucléaire
1er janvier 2027 pour terminer les renforcements éventuels

Aller plus loin

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