Arrêté du 19 avril 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 avril 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047498738
Texte parentLEGITEXT000047498735
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 19 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE TABLEAU A Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

2. Catégorie

3. Nombre d'emplois

4. Nombres de points attribués

5. Désignation de l'emploi

6. Date d'effet

7. A

8. 1

9. 30

10. Chef du service habitat

11. 01/06/2022

12. A

13. 1

14. 25

15. Chef d'unité financements parc privé au service habitat

16. 01/06/2022

17. B

18. 1

19. 15

20. Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

21. 01/06/2022

22. TABLEAU B Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

23. Catégorie

24. Nombre d'emplois

25. Nombres de points attribués

26. Désignation de l'emploi

27. Date d'effet

28. A

29. 1

30. 26

31. Chef du service habitat

32. 01/06/2022

33. A

34. 1

35. 29

36. Chef d'unité financements parc privé au service habitat

37. 01/06/2022

38. B

39. 1

40. 15

41. Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

42. 01/06/2022

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Marne à Orne

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047498738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.