Décret n° 50-478 du 6 avril 1950 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 50-478 du 6 avril 1950
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047498856
Texte parentLEGITEXT000047498821
Référencearticle Annexe du décret n° 50-478 du 6 avril 1950Fac-similé du JO du 30 avril 1950 →

A créé :

  • Code général des impôts ;

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047498856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.