1. ANNEXE
2. Antennes du centre de prestations comptables mutualisé (CPCM) qui sont l'objet de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté :
Antennes du CPCM |
|---|
Châlons-en-Champagne |
Strasbourg |
Metz |
Arrêté du 20 avril 2023 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 29 avril 2023.
TexteArrêté du 20 avril 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047502789
Texte parentLEGITEXT000047502773
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