Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-316 du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047508551
Texte parentLEGITEXT000047508539
Référencearticle 1 du décret n°2023-316 du 28 avril 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le 4e alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Emplois fonctionnels de groupe I, II et III régis par le décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 modifié relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1259 du 27 septembre 2016 : art. null
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