Arrêté du 28 avril 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047509548
Texte parentLEGITEXT000047509543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° A l'article 1er quater de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

2. «-centre de formation d'assistant de régulation médicale 97 Antilles Guyane, situé Site Convenance, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, pour une capacité d'accueil maximale de 18 élèves ; «-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Caen, situé avenue de la Côte de Nacre, 14000 Caen, pour une capacité d'accueil maximale de 30 élèves. » ;

3. 2° Après l'article 1er quater de l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale susvisé, est inséré un article 1er quinquies ainsi rédigé :

4. « Art. 1 quinquies.-La liste mentionnée à l'article 1er est complétée des centres suivants, agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024 :

5. «-centre de formation d'assistant de régulation médicale de Perpignan, situé au 3055, avenue de Prades, 66000 Perpignan, pour une capacité d'accueil maximale de 20 élèves. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2019
    Divisions : Art. 1 quarter

A créé :

  • Arrêté du 19 juillet 2019
    Divisions : Art. 1 quinquies

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047509548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.