Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. MONTANTS ANNUELS DE REFERENCE (en euros)
3. PLAFOND (en euros)
4. Emplois fonctionnels du groupe I
5. 6 577
6. 29 990
7. Emplois fonctionnels du groupe II
8. 6 141
9. 28 002
10. Emplois fonctionnels du groupe III
11. 5 704
12. 26 013
13. Ingénieur en chef
14. 4 748
15. 21 271
16. Ingénieur principal
17. 4 355
18. 19 508
19. Ingénieur
20. 3 961
21. 17 746
22. Technicien en chef
23. 3 761
24. 16 547
25. Technicien principal
26. 3 346
27. 14 720
28. Technicien
29. 2 930
30. 12 894
31. Agent spécialisé principal
32. 2 739
33. 11 834
34. Agent spécialisé
35. 2 407
36. 10 396
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 : art. 1