Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047510271
Texte parentLEGITEXT000047510241
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2011relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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