Décret n°2023-321 du 27 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

TexteDécret n°2023-321 du 27 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047511304

Texte parentLEGITEXT000047511290

Référencearticle 2 du décret n°2023-321 du 27 avril 2023 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. La réduction tarifaire prévue au 1° de l'article 1er est de 75 %.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.