Arrêté du 28 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2023.

TexteArrêté du 28 avril 2023

IdentifiantLEGIARTI000047511575

Texte parentLEGITEXT000047511566

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2023 (version du 1er mai 2023)Légifrance →

1. Le tableau relatif à la détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle d'un service prestataire proposant des soins infirmiers à domicile, prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 susvisé, est annexé au présent arrêté.

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