1. La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2023-320 du 27 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 avril 2023.
TexteDécret n°2023-320 du 27 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047513021
Texte parentLEGITEXT000047513010
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