Décret n°2023-320 du 27 avril 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 avril 2023.

TexteDécret n°2023-320 du 27 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047513022
Texte parentLEGITEXT000047513010
Référencearticle 2 du décret n°2023-320 du 27 avril 2023 (version du 30 avril 2023)Légifrance →

1. La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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