Arrêté du 30 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2011.

TexteArrêté du 30 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000047515459
Texte parentLEGITEXT000047515429
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2011 (version du 22 décembre 2011)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 26 mars 1974

4. Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

5. ― l'arrêté du 10 novembre 1967 modifié relatif à la compétence des médecins pouvant être autorisés à utiliser les radioéléments artificiels en source non scellées à des fins médicales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047515459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.