1. Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel titulaires et suppléants au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires conformément aux dispositions de l'article R. 1232-1 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les modalités de remplacement de ces représentants.
Arrêté du 27 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2023.
TexteArrêté du 27 avril 2023
Rattachement
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
- Chapitre Ier : Élections
- Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000047517843
Texte parentLEGITEXT000047517831
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