RattachementSection 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
Chapitre Ier : Élections
Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
IdentifiantLEGIARTI000047517845
Texte parentLEGITEXT000047517831
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2023 (version du 4 mai 2023)Légifrance →
1. Les représentants du personnel sont élus au scrutin direct de liste à la représentation proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne. Seules les organisations syndicales répondant aux critères fixés à l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique peuvent déposer des listes. Le scrutin, à un tour, se déroule de manière électronique.
2. Le vote blanc est possible.
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