Article en vigueur depuis le 4 mai 2023.
1. Le directeur général de l'établissement fixe la date du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales au moins quarante jours avant la date de l'élection.
2. Les personnels sont informés de la date du scrutin par voie d'affichage dans les différentes implantations de l'établissement et dans le système de vote électronique.
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