1. Figure en annexe du présent arrêté la liste des diplômes, titres ou certificats agricoles de niveau 4 ou supérieur mentionnée au 3° de l'article D. 614-2 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 24 avril 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 mai 2023.
TexteArrêté du 24 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047517887
Texte parentLEGITEXT000047517882
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