Arrêté du 10 mars 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2023.

TexteArrêté du 10 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047520035

Texte parentLEGITEXT000047520019

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 mars 2023 (version du 5 mai 2023)Légifrance →

1. Les infrastructures mentionnées à l'article 3 du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé sont désignées en annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.