Article 1 LEGIARTI000047520121
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 1988
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2023
NatureArrêté
Signé le28 avril 2023
Publié le4 mai 2023
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2309624A
IdentifiantLEGITEXT000047520119
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2022-591 du 20 avril 2022 relatif à l'attribution d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2022 fixant les taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs à certains fonctionnaires, contractuels et ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la direction générale de l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047520123
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.
Article 3 LEGIARTI000047520125
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, T. de Vanssay de Blavous Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2023).